10.Lorsque toutes les conditions prévues au présent règlement sont respectées, le directeur confirme au requérant son admissibilité par l’envoi d’une attestation d’admissibilité écrite à cet effet. Le directeur informe le requérant que l’attestation d’admissibilité est valide pour une période de douze mois suivant la date de sa production.
À l’échéance du délai de validité de l’attestation d’admissibilité, le requérant doit formuler une nouvelle demande d’admissibilité et produire les documents requis.
10.Lorsque toutes les conditions prévues au présent règlement sont respectées, le directeur confirme au requérant son admissibilité par l’envoi d’une attestation d’admissibilité écrite à cet effet. Le directeur informe le requérant que l’attestation d’admissibilité est valide pour une période de douze mois suivant la date de sa production.
À l’échéance du délai de validité de l’attestation d’admissibilité, le requérant doit formuler une nouvelle demande d’admissibilité et produire les documents requis.
